NOS HONORAIRES
Les honoraires sont librement discutés entre un Avocat et son Client.
Ils sont évalués en fonction de la complexité de l’affaire, de la compétence et de la notoriété de l’Avocat ainsi que de l’état de fortune du client.
Ils peuvent être forfaitaires ou au temps passé.
Il peut également être convenu un honoraire de résultat complémentaire étant rappelé que selon les dispositions de l’article 10 alinéa 3 de la loi du 31 décembre 1971 « Toute fixation d’honoraires, qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu du service rendu ».
Il est ici à titre d’information précisé le tarif hors forfait pratiqué habituellement par le cabinet.
Prix des prestations | HT | TTC |
Taux horaire avocat (temps de travail effectif : cabinet, audiences, entretiens clients, correspondances, expertises…) | 250,00 € à 450,00 € | 300,00 € à 540,00 € |
Vacations horaires (temps de déplacement) | 200,00 € | 240,00 € |
Frais de correspondance – unité | 10,00 € | 12,00 € |
Frais de dactylographie informatisée la page | 10,00 € | 12,00 € |
(requête, mémoire, conclusions, assignation) | ||
Photocopie – unité | 1,00 € | 1,20 € |
Télécopie – unité | 1,50 € | 1,80 € |
Frais kilométriques – sur justificatif | Indemnité kilométrique | |
Frais de séjour – sur justificatif | Remboursement | |
Frais d’ouverture de dossier – forfait | 300, 00 € | 360,00 € |
Débours | Mémoire | |
Autres frais | Mémoire |
A titre indicatif, et sans que cela puisse être considéré comme un forfait ou un devis précis sur le coût exact de votre dossier, dont le déroulement ne peut être connu à l’avance (en fonction des évènements procéduraux ou des actions de la partie adverse), vous trouverez ci-joint une évaluation générale, destinée à assurer la meilleure prévisibilité de la facturation (exemple de prestations facturables transformées en temps) :
la consultation préalable | de 1 à 2 heures |
la consultation écrite | de 2 à 4 heures |
l’ouverture du dossier | 1 heure |
le rendez vous | de 1 heure à 4 heures |
le rendez vous extérieur | de 2 heures à 6 heures |
assignation / conclusions | de 1 heure à 6 heures |
audience de procédure et de renvoi | de 1 heure à 3 heures |
plaidoiries (avec déplacement dans le ressort) | de 1 heure à 5 heures |
incident de procédure | de 3 heures à 6 heures |
assistance à expertise | de 3 heures à 6 heures |
autre mesure d’instruction | de 2 heures à 4 heures |
réouverture des débats | 2 heures |
requête (omission de statuer, rectification erreur matérielle, interprétation) | 2 heures |
jugement de partage de voix | 3 heures |
médiation judiciaire | 2 heures |
autre | de 1 heure à 3 heures |